Other Briefings
Paiement échelonné des impôts à Hong Kong
Hong Kong, 24 février – Alors que la région se remet lentement des effets de la crise financière, quelques entreprises ont peut-être encore du mal à gérer leur flux de trésorerie. Le Service des Impôts de Hong Kong autorise le paiement des impôts en plusieurs versements pour les contribuables ayant des difficultés financières. Les contribuables devront […]
Une nouvelle réglementation sera publiée en mars au sujet des sites de vente en ligne
Pékin, 23 février – L’Administration d’Etat pour l’Industrie et le Commerce devrait publier le mois prochain des nouveaux règlements concernant les magasins en ligne les plus importants. Ceux-ci devront désormais solliciter un permis d’exploitation et seront soumis à certaines taxes. Les petits commerçants en ligne, qui représentent la majorité des vendeurs présents sur internet, ne […]
Les règlements révisés des lois sur l’audit publiés
22 février – Le Conseil d’État de Chine a récemment publié les règlements d’exécution des lois sur l’audit révisés applicables à partir du 1er mai 2010. Les règlements révisés couvrent l’étendue et délimitations de la responsabilité des sociétés d’audit, les obligations juridiques qui leurs incombent et les procédures d’audit à accomplir. Plus précisément, il est […]
La Chine de plus en plus sophistiquée dans le contrôle des prix de transfert
19 février – Le département d’État à la Fiscalité a développé et mis en place d’importantes ressources afin de déterminer le prix de cession interne, cela non seulement sur le plan de l’augmentation d’un personnel travaillant dans le domaine de l’audit mais aussi quant à l’amélioration des pratiques existantes en matière d’audit. Afin de parvenir […]
Dépôt en ligne de la Déclaration d’impôt sur le revenu à Hong-Kong
18 février – A compter d’avril 2010, le département du Service des Impôts à Hong Kong ajoutera, aux services fiscaux disponibles sous son programme eTAX, la possibilité pour les entreprises d’y présenter également leurs déclarations de revenus pour l’année 2009-2010.
Les lignes de chemins de fer à grande vitesse atteignent les 3 000 Km
18 Février – Jeudi, le Ministère des Chemins de Fer a annoncé sur son site internet que le réseau de chemins de fer à grande vitesse opérationnel en Chine ont dépassé les 3 300 kilomètres. La Chine a terminé deux lignes de chemin de fer en 2009, une circulant entre Wuhan et Guangzhou et l’autre […]
Les FIEs représentent près de 70% des exportations chinoises de machinerie, de produits électriques et électroniques
17 février – Les entreprises à investissements étrangers ( Foreign invested entreprises, FIE) ont exporté 494,4 milliards de dollars américain en machinerie, produits électriques et électroniques en provenance de Chine en 2009. Selon l’Administration Générale des Douanes (AGD), les exportations de FIEs ont constitué 69,3 pour cent des exportations totales du pays pour ce genre […]
Publication des règles de gestion pour les Partenariat à Investissements Etrangers
Commentaire de: Chris Devonshire-Ellis Le 16 février – Le Conseil d’Etat de Chine a publié les mesures administratives – comme définie dans dans la circulaire [2010] N° 47 de l’Administration d’Etat de L’Industrie et du Commerce (State Administration of Industry and Commerce, SAIC) – pour l’établissement de Partenariats à Investissements Etrangers (FIP : Foreign Invested Partnerships) […]
