Paiement échelonné des impôts à Hong Kong

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Hong  Kong, 24 février – Alors que la région se remet lentement des effets de la crise financière, quelques entreprises ont peut-être encore du mal à gérer leur flux de trésorerie.

Le Service des Impôts de Hong  Kong autorise le paiement des impôts en plusieurs versements  pour les contribuables ayant des difficultés financières.  Les contribuables devront soumettre une demande de paiement échelonné  au service des impôts.  Si la demande est approuvée,   le contribuable sera, en retour de cette autorisation, soumis à une majoration. Toutefois, celle-ci n’excédera pas 5 pour cent de la somme qui n’a pas encore été réglée.

Des frais supplémentaires ne dépassant pas 10 pour cent de la somme due pourront être facturés si le contribuable omet de payer dans les six mois suivant la date d’échéance.

Les contribuables peuvent  faire leur demande de paiement échelonné. Pour les particuliers et les sociétés à unique propriétaire (sole proprietorships), il suffit de soumettre au Service des Impôts le formulaire IR1360. Les autres types de sociétés doivent, quant à elles, remplir le formulaire  IR1360B.

En outre, aux formulaires de demande doivent être joints un plan de paiement, des copies des relevés bancaires datant des 3 derniers mois, les détails des revenus et des dépenses des 3 derniers mois, ainsi que, pour les entreprises, les derniers comptes de gestion, l’état des liquidités et les rendements prévisionnels.

Pour des conseils professionnels sur le règlement des problèmes fiscaux à Hong Kong veuillez contacter par email Dezan Shira & Associés à hongkong@dezshira.com.