Fraude en Chine : Où est-ce que votre entreprise perd-elle de l’argent ?

Écrit par : Thibaut Minot

Les entreprises étrangères en Chine sont moins susceptibles de négliger la fraude que par le passé. La vitesse de la croissance économique dans le pays a détourné autrefois l’attention des économies de coûts ; un marché plus concurrentiel signifie que les entreprises doivent mettre en place des programmes anti-fraude plus efficaces afin de protéger leurs marges et améliorer leur efficacité.

Mais prévenir et détecter la fraude ne devient pas plus facile. Le rythme de la réforme réglementaire et les zones grises juridiques que ces réformes peuvent créer forment un espace où les entreprises peuvent commencer à opérer à mi-chemin entre la légalité et l’illicite. Les dirigeants basés à l’étranger sont déjà handicapés dans cet environnement en raison de la distance géographique, qui limite leur visibilité sur leurs opérations en Chine.

Les petites et moyennes entreprises (PME) sont particulièrement vulnérables. Les PME disposent de moins de ressources pour investir dans des contrôles internes solides. En leur absence, le potentiel de fraude augmente, en particulier lorsque les attentes de croissance des actionnaires ne reflètent pas les conditions du marché local.

En outre, les PME ne peuvent pas se permettre d’importantes pertes liées à de la fraude lorsqu’elles essaient de se développer dans un marché concurrentiel. Mais avant que les investisseurs étrangers n’investissent du temps et des fonds dans les programmes anti-fraude de leur filiale chinoise, il est essentiel de comprendre les types de fraude qui prévalent.

Fraude concernant les états financiers

Surestimations de revenu

La surestimation des revenus est l’inflation artificielle des chiffres de revenu d’une entreprise. Les directeurs financiers y parviennent le plus souvent en comptabilisant des recettes fictives, souvent en exagérant le prix de vente ou le nombre d’unités vendues dans les états financiers.

L’évolution du climat économique a affecté de nombreux dirigeants basés en Chine, qui pourraient avoir du mal à atteindre les objectifs de performance fixés par les actionnaires étrangers. Le risque augmente lorsque les objectifs de performance impactent les primes touchées par le management local.

Le concept de face (« mianzi »), quant à lui, peut également inciter les dirigeants en Chine à présenter l’entreprise sous un jour plus favorable en faussant les gains financiers.

Sous-estimations de revenu

La sous-estimation des revenus est la déflation artificielle des chiffres de revenu d’une entreprise, le plus souvent perpétrée par un directeur financier qui sous-estime les recettes ou surestime les dépenses. L’évasion fiscale des entreprises est un motif commun de sous-estimation des revenus, ce qui peut avoir des conséquences désastreuses sur l’entreprise et ses dirigeants, même si les parties prenantes n’ont pas connaissance de l’agissement.

En effet, le représentant légal de l’entreprise – souvent un directeur au niveau du groupe – peut être tenu personnellement responsable de la faute commise par l’entreprise et faire face à des poursuites judiciaires en Chine. La répression en cours de l’évasion fiscale dans le pays a sans doute accru les conséquences de ce type de fraude

La corruption

Les conflits d’intérêts

Les entreprises sont exposées à des conflits d’intérêts lorsque leurs agents ou employés participent à des ventes ou à des achats de parties liées – les complots d’achat frauduleux sont les plus courants. Cela se produit souvent lorsqu’un employé achète des produits ou des services auprès d’une entreprise appartenant à un ami, à un parent ou même à une autre société appartenant à l’auteur du crime.

Cette forme de truquage des offres est sans doute le type de fraude le plus courant auquel les entreprises étrangères font face en Chine. La vérification des antécédents avant d’embaucher des dirigeants ou de sélectionner un fournisseur peut limiter le risque d’exposition à ce type de fraude.

Les pots-de-vin

Les cadeaux, les enveloppes rouges (« hongbao ») ou les dîners sont encore utilisés par certains commerciaux pour faciliter les transactions de vente, bien que ce type de malversations soit moins fréquent que par le passé. Les entreprises ont souvent des points de vue différents sur ce qui constitue un acte de corruption, mais le plus important est que les règles d’anti-corruption soient correctement expliquées à tout le personnel et stipulées dans le manuel du personnel de la société.

Un exemple courant de corruption en Chine est le management local qui reçoit des pots-de-vin de la part de fournisseurs, bin souvent en échange de conditions de paiement favorables ou pour récompenser leur loyauté. Par exemple, un fabricant canadien de matériel médical dans la province de Zhejiang a constaté que sa direction locale achetait des stocks inutiles pour recevoir une compensation personnelle de la part des fournisseurs, dissimulant l’inventaire supplémentaire en manipulant le système de gestion de l’entrepôt.

Pendant ce temps, les conséquences de la corruption augmentent à mesure que la capacité d’investigation des autorités chinoises compétentes s’améliore. D’ailleurs, la nouvelle agence de l’Administration d’Etat pour la Régulation du Marché (SAMR) a promis de redoubler les efforts du pays pour éradiquer la corruption commerciale, en ciblant les secteurs de l’éducation, des produits médicaux et des produits pharmaceutiques.

Détournement d’actifs

Détournement d’inventaire

Le vol d’inventaire est une préoccupation pour de nombreuses entreprises de négoce ou de fabrication. Ce type de fraude se produit souvent par le biais de fausses ventes et livraisons, les équipes commerciales locales concevant des commandes fictives pour voler des stocks. Au lieu d’une livraison à des clients réels, les produits disparaissent et sont vendus par les escrocs.

La direction encourage parfois les commerciaux à utiliser leur compte bancaire personnel, ou leur portefeuille WeChat et Alipay, pour collecter des revenus auprès des clients. Non seulement cette forme d’arrangement d’épargne fiscale est illégale ; il encourage également la fraude en rendant plus difficile le suivi précis des commandes et des revenus collectés.

D’autres stratégies existent. Dans un cas, une société vendant des dispositifs médicaux dans la province du Guangdong a constaté qu’un vendeur volait de grandes quantités d’échantillons de produits et les vendaient sur des plateformes de e-commerce, détournant de la sorte plus de 100 000 RMB de marchandise.

Dans un autre cas, un directeur d’usine de Tianjin a remarqué qu’un nombre anormalement élevé de produits étaient considérés comme défectueux. Après une enquête, la direction s’est rendu compte qu’un travailleur d’usine volait des stocks en déguisant les marchandises comme endommagées lors du processus de fabrication.

Usage frauduleux de la propriété intellectuelle

L’abus de propriété intellectuelle (PI) est une autre forme d’appropriation illicite d’actifs qui est courante en Chine. Dans un scenario typique d’usage frauduleux de PI, les membres de l’équipe locale utilisent la marque de la maison mère (nom de marque ou logo) à des fins personnelles.

Dans un cas, une école de commerce française, structurée comme une joint-venture sino-étrangère à Shanghai, a découvert que le directeur général de la société a créé un site web indépendant en Chine au nom de la marque des actionnaires étrangers, sans leur consentement. Le site Web a aidé à faciliter plusieurs contrats importants, avec la marque étrangère promue pour exécuter les offres pour le gain personnel du directeur local.

Débours frauduleux

Des exemples courants de débours frauduleux en Chine comprennent les paiements aux fournisseurs, la paie et le remboursement des dépenses. Les systèmes de paiement non autorisés ciblent souvent les comptes à payer : les fraudeurs conçoivent des fournisseurs fictifs pour acheminer l’argent vers un compte bancaire personnel ou une société écran. Ceci est plus fréquent lorsque les parties prenantes à l’étranger ne peuvent pas surveiller de près les frais de service.

Les gestionnaires ou les équipes de ressources humaines (RH) ont été connus pour perpétrer des plans de paie en créant des employés fantômes pour canaliser le salaire fictif sur leurs propres comptes bancaires. La pratique met en évidence l’importance des vérifications des antécédents sur les embauches des cadres supérieurs, et la mise en œuvre de contrôles internes solides pour le cycle de paie – de nombreuses entreprises mettent simplement en œuvre des solutions informatiques.

Les employés ont été connus pour perpétrer des programmes de remboursement de dépenses en surestimant les dépenses ou en créant des coûts fictifs. Au niveau de l’entreprise, des décaissements frauduleux sont parfois utilisés à des fins d’évasion fiscale.

En Chine, un certain nombre de dépenses liées aux affaires peuvent être utilisées pour compenser les revenus, ce qui permet aux entreprises de gérer leur impôt sur le bénéfice. En conséquence, de nombreux gestionnaires encouragent leur personnel à collecter des factures officielles (« fapiao »), et la vérification de la nature du remboursement devient parfois secondaire. Cela augmente le risque de débours frauduleux.

Vol d’argent

Lorsque les tâches ne sont pas correctement séparées dans une filiale en Chine, un employé opportuniste pourrait voler l’argent de la société sans être détecté, en particulier si cette personne détient les sceaux de l’entreprise. Par exemple, si la personne qui détient les chèques vierges de la société est la même personne qui détient les sceaux, la personne peut utiliser les chèques tamponnés pour retirer des fonds du compte bancaire de l’entreprise.

De même, le vol d’argent peut se faire par le biais de transactions bancaires électroniques si la même personne initie et approuve les demandes de paiement électronique. En outre, de nombreuses entreprises négligent encore la séparation des fonctions de gestion de trésorerie en Chine.

Identifier la fraude pertinente à votre business model

Les entreprises partout dans le monde souffrent de crimes économiques. Pourtant, en Chine, un marché à forte croissance où la législation et les capacités de mise en application se développent encore, les parties prenantes sont invitées à accorder une attention particulière aux programmes de prévention de la fraude dans leur organisation.

Chaque entreprise est unique et ses programmes de prévention de la fraude doivent être conçus sur mesure. Une entreprise de services, par exemple, peut être protégée des délits de détournement de stocks, mais pourrait être confrontée à un plus grand risque d’abus de propriété intellectuelle que l’usine de fabrication voisine si sa marque est mieux reconnue sur son marché.

De même, la maturité de l’opération influencera l’accent mis sur un programme de prévention de la fraude. Une filiale naissante pourrait avoir besoin d’investir davantage de ressources dans des mécanismes de contrôle interne pour l’utilisation des sceaux ou la sélection des fournisseurs. A l’inverse, une entreprise plus mature pourrait avoir besoin de donner la priorité à la transparence sur les mouvements de comptabilité ou d’inventaire.

Les gestionnaires qui réfléchissent à l’endroit où la malfaisance pourrait se produire dans leur entreprise font un premier pas important. Une fois les risques identifiés, les parties prenantes doivent mettre en place des mécanismes de contrôle interne pour éviter tout préjudice ou perturbation de l’activité.

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