Fraude en Chine : Atténuez votre exposition aux risques

Écrit par : Thibaut Minot

De nombreuses entreprises étrangères, en particulier des petites et moyennes entreprises (PME), commencent à faire des affaires en Chine sans disposer de mécanismes de contrôle interne appropriés permettant de réduire l’incidence de la fraude.

Certaines ne disposent pas des ressources ou du temps nécessaires pour mettre en œuvre les contrôles appropriés et, plus souvent, elles ont tendance à sous-estimer les risques liés à une exploitation non protégée sur ce marché.

Cette série d’articles en trois parties fournit des conseils pratiques sur la manière de mettre en place des contrôles internes efficaces et d’appliquer des stratégies de prévention de la fraude dans les affaires en Chine.

L’étude de cas ci-dessous illustre les risques auxquels les actionnaires étrangers sont confrontés en cas de surveillance et de contrôle insuffisants des activités de leurs filiales chinoises.

À quoi ressemble la fraude en Chine ?

Le directeur financier d’un fabricant français de pièces automobiles reçoit un courrier électronique alarmant de la part d’un jeune comptable travaillant pour la filiale chinoise du groupe. L’employé affirme avoir été témoin d’activités frauduleuses perpétrées par le directeur général local pendant des mois et a décidé de prendre la parole.

L’employé mentionne que d’importantes commandes ne sont pas correctement facturées ou enregistrées dans les livres de comptes et estime qu’on le force à effectuer de la fraude comptable. Pas convaincu mais tout de même enclin à donner suite au témoignage du lanceur d’alerte, le Directeur Financier décide de faire appel à un cabinet d’audit tiers pour procéder à un examen des données financières de la société chinoise.

Le rapport d’audit révèle que des transactions importantes sont en cours entre la société et des comptes bancaires privés ouverts au nom du directeur général. Une enquête sur les mouvements des stocks révèle un décalage important entre la valeur des produits expédiés de l’entrepôt et les chiffres de vente de la société.

Après avoir contacté une sélection de clients servis au cours des mois précédents, les auditeurs ont découvert que des réductions intéressantes étaient offertes aux clients qui acceptaient de renoncer à une facture fiscale formelle et de payer la société via Alipay.

Le compte Alipay en question était lié à des comptes bancaires personnels ouverts au nom du directeur général. Il s’avère que le directeur général ne reversait que partiellement les sommes versées sur le compte bancaire de la société, détournant ainsi avec succès plusieurs millions de RMB.

Bien qu’il ne soit généralement pas possible d’avoir une surveillance complète et d’éliminer totalement toute probabilité de fraude, ce type de vol de trésorerie peut être évité si les contrôles internes pertinents sont mis en place au sein de l’organisation.

Voici trois façons de définir votre stratégie de prévention de la fraude en fonction de vos risques spécifiques.

Évaluez vos risques spécifiques, protégez-vous contre les fraudeurs

Différentes entreprises sont soumises à différentes formes de risques de fraude, en fonction de leur secteur d’activité, de leur taille et de leur business model. Les entreprises doivent évaluer leurs risques spécifiques en identifiant les zones où elles sont le plus exposées.

Les petites entreprises comptant une petite équipe chinoise devraient se préoccuper de la séparation des tâches, par exemple en ce qui concerne les encaissements et les décaissements.

Si la même personne initie et approuve les paiements e-banking ou si une personne détient à la fois les sceaux de la société et le carnet de chèques de la société, il existe un risque réel de vol ou de décaissements frauduleux. En outre, le fait de ne pas séparer les tâches entre les fonctions de comptabilité et de la trésorerie ouvre la porte à la non-détection de tels crimes économiques.

À l’inverse, les entreprises qui gèrent de grandes équipes doivent surveiller de près le système de paie local, sinon elles risquent d’être soumises à des arnaques de paie et de remboursement frauduleux.

Si le directeur général collabore avec l’équipe des ressources humaines ou contourne celle-ci en matière de paie, il peut concevoir des « employés fantômes » ou des primes fictives pour transférer de l’argent sur un compte bancaire personnel. Si les effectifs sont importants et la masse salariale conséquente, il pourrait être difficile de détecter cette forme de fraude.

De même, les employés opportunistes pourraient tirer parti d’une supervision individuelle faible pour utiliser des systèmes de remboursement frauduleux : en exagérant leurs dépenses liées au travail, ils pourraient augmenter leur rémunération personnelle.

Les entreprises de négoce et de fabrication menant des activités d’approvisionnement en Chine devraient accorder une attention particulière à leurs stratégies de sélection et de gestion des fournisseurs. En effet, de telles sociétés sont enclines à la collusion de leur équipe d’approvisionnement avec des fournisseurs contre la promesse de pots-de-vin, ou à voir leur direction locale choisir les entreprises d’amis ou de proches pour agir en tant que fournisseurs. Ces exemples de conflits d’intérêts sont extrêmement courants en Chine.

Les entreprises qui n’ont pas implémenté de systèmes informatiques pour surveiller et automatiser la gestion des stocks sont les plus exposées. Il devient alors extrêmement difficile de garantir une consolidation précise entre les commandes reçues des clients, les enregistrements de mouvements de stock et la comptabilité de la société.

Familiarisez-vous avec l’environnement réglementaire chinois

Selon le secteur ciblé, les différentes entreprises peuvent être soumises à différents niveaux de contrôle de la part des régulateurs et doivent en tenir compte lors de la conception de leurs programmes de prévention de la fraude.

Les entreprises opérant dans le secteur de la santé en Chine, par exemple, sont plus susceptibles d’être tenues aux normes les plus strictes et de subir de lourdes répercussions en cas de non-conformité.

Le géant de l’industrie pharmaceutique GlaxoSmithKline a découvert cela à la dure en 2016 : il a été condamné à une amende de 490 millions de dollars et a vu plusieurs de ses cadres supérieurs condamnés à une peine de prison avec sursis, après que la société a eu été reconnue coupable de corruption de médecins et d’hôpitaux chinois.

De même, le marché chinois de la restauration est surveillé de près par les organismes de réglementation et il est particulièrement conseillé aux sociétés étrangères de s’efforcer à opérer en conformité. Les suites du scandale de la mélamine en 2008 ont mis en évidence l’intolérance des organismes de réglementation en matière de non-conformité lorsque la santé et sécurité publique sont en jeu, ainsi que la sévérité de leurs sanctions, le cas échéant.

De même, au cours des dernières années, de nombreux établissements de restauration étrangers ont pris conscience du danger d’opérer sans licence appropriée, comme en témoigne le grand nombre de fermetures forcées de restaurants qui ont eu lieu récemment à Shanghai et dans d’autres grandes villes de Chine.

Le secteur des services financiers est un autre secteur soumis à un examen minutieux en Chine.

Alors que les entreprises de fintech étrangères se précipitent en Chine attirées par la promesse de récompenses élevées, il convient de rappeler que les autorités chinoises ont l’intention de surveiller de près la manière dont les entreprises privées gèrent l’épargne des ménages chinois. La répression exercée sur les plateformes de prêt entre particuliers, ainsi que les récentes amendes imposées par la Banque populaire de Chine à quatre grandes plateformes de paiement en sont des exemples.

Localiser les stratégies de conformité

L’environnement réglementaire en Chine est souvent très différent de celui du marché d’origine de la société étrangère. Il est donc essentiel de comprendre les spécificités locales et d’évaluer les obligations de conformité en conséquence.

Il est également important de garder à l’esprit que les lois et règlements de la RPC peuvent être interprétés et mis en œuvre différemment au niveau provincial, voire municipal. Ainsi, il est conseillé aux entreprises opérant dans plusieurs municipalités de localiser leurs stratégies de conformité au lieu d’adopter une stratégie uniforme pour toute la Chine.

En outre, rester hors du radar des régulateurs devient de plus en plus difficile, à mesure que les organismes de réglementation chinois sont de plus en plus intégrés et coordonnés.

Une infraction enregistrée par le fisc, par exemple, pourrait attirer l’attention d’autres autorités telles que les douanes chinoises, l’Administration pour l’industrie et le commerce (AIC) ou l’Administration d’État pour la régulation du marché (SAMR), etc.

Une fois constatée, le risque de non-conformité peut avoir une incidence durable sur les activités d’une société en Chine, longtemps après que celle-ci a payé la pénalité. Le système de crédit social actuellement mis en place ne fera qu’accroître la transparence et augmenter les risques de non-conformité.

Une fois que les risques existants ont été identifiés, les parties prenantes doivent travailler à la conception de mécanismes internes localisés pour promouvoir la conformité et limiter le nombre de fraudes survenant dans leurs bureaux en Chine.

• Previous Article Fraud in China: Mitigate Your Risk Exposure
• Next Article Withholding Tax Deferral for Foreign Investment in China