Le Système de Facturation ‘Fapiao’ en Chine Expliqué

Écrit par : Dezan Shira & Associates

Traduit par : Linh Tran Huy

“Fapiao” est le premier mot chinois que de nombreux hommes d’affaires étrangers apprennent lorsqu’ils visitent la Chine. Dans la vie courante, une fapiao est un reçu légal qui sert de preuve d’achat de biens et de services. Cependant, en ce qui concerne le droit fiscal chinois et de la conformité des entreprises, le système de facturation fapiao se révèle être une composante essentielle.

Les autorités fiscales chinoises exigent que les entreprises utilisent une fapiao pour les obliger à payer les taxes à l’avance sur leurs ventes futures. De cette manière, ces fapiao servent de garantie papier contre l’évasion fiscale, contrairement à d’autres pays où les factures servent simplement de reçu.

L’Administration d’Etat des Affaires Fiscales (SAT) imprime, distribue et administre les fapiao. Les autorités associées exigent que toutes les entreprises utilisent les fapiao pertinents à leurs champs d’activités.

Il est recommandé aux entreprises et hommes d’affaires étrangers de prendre le temps de comprendre le système de fapiao: les individus ont besoin de fapiao afin de rembourser leurs dépenses professionnelles, tandis que les entreprises ont l’obligation d’enregistrer toutes leurs transactions commerciales sur une fapiao. Une compréhension solide du système est donc d’une importance cruciale.

Les types de Fapiao

Il existe deux catégories majeures de fapiao : la fapiao générale et la fapiao de taxe sur la valeur ajoutée spéciale (TVA). La différence principale entre les deux est qu’à l’instar de la première, cette dernière peut être utilisée à des fins de déduction fiscale.

Étant donné que la fapiao TVA est utilisée à des fins de déduction fiscale, elle contiendra des informations beaucoup plus détaillées, y compris le code fiscal, l’adresse, le numéro de téléphone et les informations bancaires de l’entreprise.

De plus, le montant de l’achat sur une fapiao TVA est habituellement décomposé explicitement en ses éléments imposables et non imposables, alors que le montant affiché sur une fapiao générale est habituellement toutes taxes comprises.

Compte tenu des différents types de fapiao, les entreprises devraient vérifier avec un comptable les types de fapiao qui leurs sont nécessaires avant de conclure leurs achats de fapiao auprès des autorités fiscales.

Fapiao TVA générale

Les fapiao TVA générales sont utilisées comme preuve de paiement lorsque les fapiao TVA spéciales ne sont pas applicables. Il existe deux formats de fapiao TVA générale : les factures TVA générales ordinaires et les factures déployées (« roll invoices »). Bien que les contribuables puissent choisir le type de factures désiré, les factures déployées sont principalement utilisées dans le secteur des services, notamment dans le food service. Les contribuables les plus courants pour les fapiao TVA générales sont généralement

• Les contribuables au Business Tax ;
• Les contribuables TVA de petite échelle ;
• L’ensemble des contribuables soumis à la TVA mais non-autorisés à émettre des factures TVA spéciales (tels que les contribuables qui vendent des cigarettes, de l’alcool, de la nourriture, des vêtements, des chaussures et des chapeaux, du maquillage et d’autres biens de consommation).

Les entreprises ou les personnes qui ne sont pas en mesure d’émettre une fapiao TVA spéciale devraient émettre une fapiao générale lors de la vente de produits, de services imposables ou de la conduite d’autres activités d’exploitation.

Fapiao TVA spéciale

Une fapiao TVA spéciale est émise par les contribuables ordinaires aux clients lors de la vente de produits de base ou de services imposables. Une fapiao TVA spéciale ne peut être émise pour la vente de produits non-imposables.

Une facture TVA spéciale doit contenir les trois éléments suivants :

• Copie de la comptabilité – un reçu de comptabilité pour l’émetteur ;
• Copie de déduction – un reçu de déduction fiscale pour le client qui a effectué l’achat ;
• Copie de la facture – un reçu de comptabilité pour le client.

Le nombre de fapiao qui peut être imprimé ainsi que la valeur de chaque fapiao individuelle sont soumis à des quotas. Le bureau fiscal local de la société détermine les quotas en fonction du statut actuel des opérations de fabrication ou le montant du chiffre d’affaires du contribuable.

Le bureau fiscal local détermine le statut après que le contribuable ait présenté une demande d’augmentation du montant maximal facturé. Pour les demandes de facture maximales qui dépassent 100 000 RMB par unité de fapiao, les autorités fiscales effectuent habituellement une inspection du site du demandeur.

Une fois les quotas pour la facture TVA spéciale approuvés par le bureau fiscal, un contribuable peut imprimer des factures à l’aide d’une imprimante connectée au bureau fiscal, spécialement conçue et intégrée au sein du système fiscal. Afin de recevoir une formation pour l’utilisation d’imprimantes fapiao spéciales, un ou plusieurs membres du personnel de l’entreprise doivent visiter le bureau fiscal local.

Si une entreprise dépasse le quota approuvé par le bureau fiscal, la société peut soit demander une augmentation de la valeur de ses unités de fapiao, soit obtenir une allocation d’unités de fapiao supplémentaire. Il est typiquement plus facile pour les entreprises d’avoir recours à la dernière mesure.

Fapiao et conformité

La gravité de la mauvaise manipulation du système de fapiao d’une entreprise ne doit pas être sous-estimée. L’impossibilité d’une entreprise de produire une fapiao lorsque le client la demande constitue un acte illégal, étant donné que toutes les transactions commerciales sont requises par la loi d’être enregistrées sur une fapiao.

Pour les consommateurs individuels, une fapiao sert de preuve de dépense lors de demandes de remboursement de frais professionnels. Il incombe au client d’obtenir une fapiao auprès du fournisseur de services, car celles-ci ne sont pas toujours automatiquement fournies. Si un propriétaire d’entreprise se trouve incapable ou réticent à fournir une fapiao, les clients sont en droit de signaler l’entreprise au bureau d’affaires fiscales local.

Afin de minimiser les responsabilités tout en assurant la conformité, de nombreux hommes d’affaires consultent des conseillers professionnels dans le but de comprendre les meilleures pratiques de fapiao pour leur entreprise et leur industrie.

Note de l’éditeur: Cet article a été publié à l’origine le 13 août 2013 et a été mis à jour afin d’inclure les dernières modifications réglementaires.

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