La Chine Compte Réduire les Délais d’Enregistrement de Sociétés et d’Approbation de Projets de Construction

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Écrit par : Dezan Shira & Associates

Traduit par : Roy Forney

Le 2 mai, le Conseil d’État chinois a annoncé un projet de réduction des délais requis pour enregistrer une nouvelle entreprise de 20 jours à 8,5 jours et de réduction des délais d’approbation pour les projets de construction de 200+ jours à 120 jours.

L’enregistrement accéléré d’entreprises sera d’abord implémenté dans les municipalités sous contrôle direct du gouvernement central (Pékin, Tianjin, Shanghai et Chongqing), les villes planifiées, les villes sub-provinciales et les capitales provinciales au cours de cette année. Ces régions incluent Dalian, Canton, Hangzhou, Qingdao, Ningbo, Xiamen et Shenzhen, parmi d’autres.

Le gouvernement vise à couvrir toutes les villes de Chine sous ce programme d’enregistrement accéléré d’ici la première moitié de 2019.

Les mesures prisent pour raccourcir le procédé d’enregistrement de sociétés inclues :

  • Permette aux sociétés de soumettre des demandes électroniques ;
  • Abroger le requis que les noms d’entreprises doivent être approuvés avant l’approbation de l’entreprise, sauf cas spéciaux ;
  • Permettre aux entreprises de choisir les unités de production pour produire les sceaux officiels ; et
  • Réduire les délais de traitement pour la demande et l’enregistrement des factures TVA.

En parallèle, le projet d’accélération de l’approbation des demandes des projets de construction sera initialement introduit dans 16 régions : Pékin, Shanghai, Nankin, Canton, Shenzhen, Weinan, Tianjin, Chongqing, Shenyang, Dalian, Xiamen, Wuhan, Chengdu, Guiyang, Yan’an et dans le Zhejiang. Comme pour les mesures pour l’enregistrement des entreprises, le gouvernement vise à implémenter le projet à l’échelle nationale d’ici la première moitié de 2019.

Pour réduire les délais d’approbation de projets de construction, le gouvernement a annoncé trois initiatives principales :

  • Simplifier le procédé d’évaluation et d’approbation en annulant le besoin d‘enregistrer les contrats de construction et les examens d’efficacité du design, et en accélérant le procédé pour mesurer l’impact environnemental et autres évaluations requises ;
  • Implémenter une gestion catégorisée, qui inclue une simplification des procédés d’approbation pour les petits et moyens projets de constructions, et en permettant aux constructeurs d’élaborer leur propre système pour accorder des contrats ; et
  • En accélérant les étapes d’enregistrement par l’utilisation de la politique « un système, une fenêtre » pour fournir des services intégrés.

De plus, le gouvernement a annoncé qu’il construira un système national unifié pour l’approbation et la gestion des projets de construction d’ici 2020.

Ces mesures cherchant à raccourcir les délais d’enregistrement des entreprises et des projets de constructions font partie d’une campagne gouvernementale visant à réduire les barrières bureaucratiques, éliminer les inefficacités gouvernementales, et améliorer la facilité à faire des affaires dans le pays.

Certains gouvernements régionaux en Chine, tel le gouvernement municipal de Pékin, ont entrepris des efforts supplémentaires pour améliorer l’environnement commercial au niveau local.

Dans son dernier classement, la Banque Mondiale classe la Chine 78ème sur 190 pays en termes de la facilité à faire des affaires, entre le Kyrgyzstan à la 77ème place et le Panama à la 79ème.

 

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