La Nouvelle Liste Négative des Zones Franches Chinoises Elimine des Restrictions sur les Investissements Etrangers

Écrit par : Dezan Shira & Associates

Traduit par : Linh Tran Huy

Le Conseil des affaires de l’Etat de la République Populaire de Chine a publié une liste négative mise à jour sur les investissements étrangers pour ses 11 zones franches le 16 juin 2017, supprimant un certain nombre de restrictions sur les investissements étrangers. La nouvelle liste négative, qui entrera en vigueur le 10 juillet 2017, radie 10 éléments et 27 mesures administratives spéciales de la liste négative précédente publiée en 2015. Les restrictions imposées aux investissements étrangers s’appliquent à un certain nombre d’industries, y compris l’exploitation minière, la fabrication, le transport, l’information, le service commercial, les finances, la recherche scientifique et la culture. Cette liste négative actualisée présente de nouvelles opportunités d’investissement dans le nombre croissant de zones franches en Chine et donne un aperçu des réformes économiques futures.

La liste négative des zones franches expliquée

La liste négative de la Chine indique les industries où les investissements étrangers sont soit interdits, soit restreints dans les zones franches du pays.

Les investissements étrangers ne sont pas autorisés dans les industries interdites, telles que celles relatives à la sécurité nationale. Quant aux industries restreintes, les investisseurs étrangers pourraient  être amenés à demander une autorisation spéciale, ou à former une joint-venture (JV) avec un partenaire chinois. Les investisseurs étrangers ont droit à un traitement domestique dans les industries qui ne figurent pas sur la liste négative.

La Chine compte actuellement 11 zones franches, avec les sept dernières à Chongqing, au Henan, à Hubei, au Liaoning, à Shaanxi, au Sichuan et à Zhejiang. La zone franche pilote de Shanghai a été la première zone franche créée en Chine, lancée en 2013, tandis que les zones de Fujian, Guangdong et de Tianjin ont été ouvertes en 2015.

Changements dans la nouvelle liste négative

Sur les 27 mesures administratives spéciales retirées de la liste de 2015, 10 sont liées au secteur manufacturier, quatre au secteur financier, et quatre à d’autres services.

Dans l’ensemble, la nouvelle liste négative réduit le nombre de restrictions dans plus de 20 industries, y compris les équipements de transport ferroviaire, les produits pharmaceutiques, le transport routier, l’assurance, la comptabilité et la vérification ainsi que d’autres services commerciaux.

Les investisseurs étrangers ne sont plus tenus de former une joint-venture (JV) lorsqu’ils s’engagent dans la fabrication d’équipement de transport ferroviaire ou de satellites à usage civil, ainsi que dans la conception et production de certains hélicoptères également à usage civil, par exemple. La liste complète des mesures administratives spéciales supprimées peut être trouvée à la fin de cet article.

Il faut cependant noter que des restrictions peuvent toujours s’appliquer aux articles retirés de la liste négative. L’absence d’une industrie ou d’un secteur sur la liste négative signifie simplement que les investisseurs étrangers seront traités comme les investisseurs chinois dans cette industrie.

Par exemple, bien que les institutions de formation spéciales militaires, de police, politiques et du Parti Communiste Chinois aient été retirées de la liste négative, ces industries sont également bloquées pour les investisseurs chinois, ce qui signifie qu’il n’y a effectivement pas de changement pour les investisseurs étrangers.

Les 95 mesures administratives spéciales restantes correspondent exactement à la moitié des mesures de la première liste négative introduite lors de la création de la première zone franche de Shanghai en 2013. En 2015, le nombre total de mesures a été ramené à 139, puis à 122 en fin 2015.

Évaluer la nouvelle liste négative

La liste négative actualisée est survenue au moment précis où le Premier ministre Li Keqiang a réitéré l’engagement de la Chine à l’égard du commerce et de la mondialisation au Forum économique Mondial qui s’était déroulé à Dalian, faisant écho aux remarques que le président Xi Jinping avait faites plus tôt à Davos.

Cette réforme fait partie d’une série de mesures visant à la libéralisation économique. L’on pourrait citer le nouveau Catalogue pour l’Orientation des Investissements Etrangers, qui sera bientôt publié par le Ministère du Commerce (MOFCOM) et de la Commission Nationale du Développement et de la Réforme.

Le catalogue mis à jour devrait présenter une liste négative similaire pour le reste de la Chine dès 2018, et devrait alléger les restrictions dans des industries similaires à celles mentionnées dans la liste négative des zones franches, y compris les équipements de transport ferroviaire et l’exploitation minière. Les zones franches sont souvent perçues comme des terrains créés pour tester des réformes  expérimentales en Chine. Par conséquent, il n’y a rien de très surprenant à ce que les politiques testées depuis l’ouverture de la première zone franche de Shanghai en 2013 soient maintenant mises en œuvre dans le reste de la Chine.

Beaucoup d’industries nouvellement libéralisées, cependant, sont des secteurs dans lesquels les entreprises chinoises sont déjà dominantes. La Chine est par exemple connue pour son développement ferroviaire à grande vitesse, une force qu’elle espère porter dans le cadre du projet des Nouvelles Routes de la Soie.

En outre, les investisseurs étrangers dans les zones franches chinoises peuvent être encore soumis à des examens de sécurité nationale lorsqu’ils participent à des industries dites « sensibles ». Bien que la liste négative actualisée fournisse de nouveaux champs où investir, les investisseurs étrangers devraient étudier attentivement les opportunités et les défis qui pourraient survenir avant l’entrée.

• Previous Article China Regulatory Brief: Tax Relief for Retaining Talent, New Rules for Preventing False Data
• Next Article Les Litiges Employeur-Salarié en Chine : se Préparer pour des Négociations Agressives et des Concessions Difficiles DEUXIEME PARTIE