Permis d’exploitation disponibles dès mars pour les Partenariats à Investissements Etrangers (FIP).

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26 février – Les permis d’exploitation pour les entreprises à partenariat d’investisseurs étrangers (Foreign- Invested Partnership Entreprises, FIP) ébauchées par l’Administration nationale du Commerce et de l’Industrie seront disponibles et efficientes à partir du 1er Mars.

La licence inclura le numéro d’enregistrement de la société, son nom,  le lieu où elle exerce son activité principale, ses membres, son domaine d’activité, ses partenaires, la durée prévue partenariat, sa date de création, l’autorité en charge de son inscription, la date de délivrance de sa licence et les instructions préliminaires au démarrage de son activité.

Les partenariats à investissements étrangers offrent une nouvelle voie pour les investisseurs étrangers qui désirent pénétrer le marché, s’ajoutant à celles de la Joint Venture (JV) et de la  société détenue à 100 % par un capital étranger (Wholly Foreign-Owned Enterprise ,  WFOE). Ce type de structure consiste en  un partenariat entre deux ou plusieurs sociétés  étrangères ou individus; ou bien  par action commune d’une ou plusieurs entreprises étrangères ou individus, avec une ou plusieurs sociétés chinoises ou ressortissants chinois.

Pour plus de conseils à propos de la mise en place de partenariats d’investissements étrangers en Chine, contactez Dezan Shira and Associates par e-mail à l’adresse info@dezshira.com.