Avis important sur la TVA pour les statuts de seuil fiscal des PME situées en Chine

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15 Fév. – L’Administration fiscale chinoise a clarifié la situation pour les petits contribuables dont le chiffre d’affaires annuel a dépassé le seuil lié au statut de petit contribuable.

Publié le 25 Janvier, l’avis Guoshuihan (2010) n°35 demande à ce que les bureaux des impôts mettent à jour et fassent passer tous les petits contribuables dont le revenu dépasse le seuil au statut de contribuable général avant le 30 Juin 2010. La circulaire reconnaît également que les petits contribuables doivent également accepter le passage au statut de contribuable général malgré le fait qu’ils soient incapables d’émettre des factures avec TVA jusqu’à ce que le gouvernement ait mis à jour la totalité de son système. Cette question est essentielle sachant que les petits contribuables (entreprises de production dont le Chiffre d’Affaires est inférieur à 500 000 RMB, ou entreprises de vente en gros ou détail dont le Chiffre d’Affaires est inférieur à  800 000 RMB) peuvent actuellement bénéficier d’un taux de TVA de 3% contre les 17% réglementaires.

Cela signifie que les petits contribuables en Chine dont le Chiffre d’Affaires est maintenant plus élevé que les montants décrits doit s’inscrire en tant que contribuable général avant fin Juin ou bien supporter la charge complète de TVA de 17% sur leur comptabilité, car ils seront incapables d’émettre des factures TVA ainsi que de revendiquer une TVA en amont.

Il est très important pour les entreprises ayant le statut de petit contribuable en Chine de s’enregistrer immédiatement au bureau des impôts des contribuables généraux si leur Chiffre d’Affaires a dépassé le seuil des 500 000 RMB (activité de production), ou 800 000 RMB (activité de vente).

Les PME étrangères en Chine affectées par cette règle ou nécessitant une assistance quant aux régulations en vigueur pour les contribuables généraux peuvent contacter Sabrina Zhang, le partenaire national de Dezan Shira & Associates spécialiste des taxes, à l’adresse : tax@dezshira.com