Hong Kong publie des lignes directrices sur les prix de transfert

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HONG KONG, 7 janvier – Le service des impôts de Hong Kong (IRD) a récemment publié DIPN 46 pour illustrer l’application prochaine des principes de prix de transfert sur le territoire.

Le document explique en 55 pages comment les directives de l’OCDE au sujet des prix de transfert seront appliquées à Hong Kong. Il détaille en particulier la manière dont la méthodologie de prix de transfert de l’OCDE fonctionnera avec les règles de la régulation nationale des impôts(IRO). Ce document indique que le service des impôts de Hong Kong s’efforcera de pratiquer des prix de transferts basés sur les principes l’OCDE, sauf si ceux-ci sont incompatibles avec les règles de l’IRO.

Selon l’agence, DIPN 46 détaille les règles de la régulation nationale des impôts(de l’IRO) et les articles pertinents sur les accords de double imposition qui devraient permettre à l’IRD de redistribuer les prélèvements  ou ajuster les déductions fiscales en se substituant à des examen à distance, trop vagues. Le territoire a jusqu’ici signé des accords de double imposition avec la Belgique, la Thaïlande, la Chine continentale, le Luxembourg et le Vietnam.

Les prix de transfert représentent une question déterminante pour les entreprises multinationales dont de nombreux frais proviennent de transferts de marchandises,  de services et de biens incorporels entre filiales d’un même groupe.

Une copie de la DIPN 46 peut être téléchargée ici.

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