La publication de nouvelles réglementations pour établir un bureau de représentation

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20 janvier – L’Administration d’Etat pour l’Industrie et du Commerce (SAIC) a publié l’incorporation de nouvelles règlementations qui toucheront les investisseurs étrangers voulant installer des bureaux de représentation en Chine, ainsi que des bureaux régionaux déjà établis dans le pays.

Le nouveau règlement, publié le 4 Janvier stipule que:

• La société mère doit exister depuis au moins deux ans.

• En plus du certificat de constitution, une lettre de référence d’une banque devra être certifiée conforme.

• Le certificat d’immatriculation pour un BR n’est désormais valide qu’un an au lieu de trois; tous les BR déjà existants auront une licence d’un an lors du renouvellement de leur certificat d’immatriculation en cours.

• Chaque année, quand un BR renouvelle sa licence, un certificat de constitution certifié conforme de la société mère devra être fourni.

• Les représentants étrangers d’un BR, y compris le représentant en chef, ne peuvent dépasser quatre personnes. Pour les BR avec plus de quatre représentants étrangers (y compris le représentant en chef), la SAIC ne demandera pas au BR de diminuer le nombre de ses représentants, mais n’autorisera aucun représentant étranger supplémentaire.

• Le bureau local de l’AIC vérifiera toutes les informations du BR y compris son adresse enregistrée dans les trois mois suivant l’obtention de son certificat d’immatriculation.

Pour plus d’informations sur la mise en place des bureaux de représentation en Chine, y compris les différences régionales pour les procédures de création et de renouvellement de licence annuelle, merci de contacter Dezan Shira & Associés, ou china@dezshira.com

Lecture complémentaire

Setting Up in China: Establishment Procedures for an RO
Representative Office Risks and Audits in China
Preparing for Annual Audits in China

China Briefing a également publier le guide technique, “Setting Up Representative Offices in China.”

Écrit par les conseillers d’affaires et  notre équipe d’experts comptables de Dezan Shira & Associates, c’est maintenant sa troisième édition. Le guide est en vente dans notre librairie en ligne, en versions papier ou PDF.