Taxe de protection de l’environnement en Chine

Écrit par : Ana Cicenia

Traduit par : Vincent Bonhaume

Le 1er janvier 2018, le gouvernement chinois a mis en place une nouvelle politique fiscale environnementale, mettant fin à l’ancienne taxe sur les rejets de polluants qui était en vigueur depuis 40 ans.

La taxe de protection de l’environnement marque le début d’une série de nouvelles politiques visant à maîtriser la pollution en Chine et qui affectera sans aucun doute les entreprises, en particulier les entreprises manufacturières, mais de manière variable.

Bien que l’impact final que la taxe aura sur les problèmes de pollution de la Chine ne soit pas encore complètement clair, les entreprises du pays devraient se préparer à une application plus stricte des lois et règlements environnementaux nouveaux et existants.

Quoi de neuf?

La taxe de protection de l’environnement s’applique aux quatre mêmes catégories que les redevances de rejet de polluants qu’elle remplace effectivement: la pollution de l’eau, la pollution de l’air, la pollution sonore et les déchets solides.

Ce qui différencie la nouvelle taxe de la redevance, c’est que tous les revenus perçus seront conservés au niveau local. Auparavant, le gouvernement central prenait 10% des frais. Maintenant, les autorités locales collectent 100% des recettes fiscales et ont plus de pouvoir pour faire appliquer la taxe.

La taxe de protection de l’environnement fournit également plus de nuances que le système de frais. Le système de redevances ne fait aucune distinction entre les pollueurs légers et les pollueurs lourds, ce qui signifie que les entreprises ne sont pas incitées à réduire leurs émissions, car elles doivent payer une redevance uniforme. En revanche, la taxe de protection de l’environnement applique des taux d’imposition différents en fonction du niveau de pollution, ce qui signifie que les gros pollueurs devront payer davantage que les pollueurs légers.

De même, le système fiscal offre des réductions d’impôt plus réalistes pour inciter à réduire les émissions. Auparavant, il n’y avait qu’une seule façon de réduire les frais à payer, à savoir une réduction de 50% des frais si l’entreprise pollue au moins 50% de moins que la norme locale. Maintenant, en plus de la réduction de 50%, les entreprises qui polluent de 30 à 49% de moins que la norme bénéficient d’une réduction d’impôt de 25%.

En outre, la pénalité pour ne pas payer la taxe est plus grave. En vertu du système de frais, le défaut de paiement pourrait entraîner une amende pouvant aller jusqu’à trois fois la taxe. En vertu du régime fiscal, le non-paiement peut entraîner une amende pouvant aller jusqu’à cinq fois l’impôt, et des sanctions pénales peuvent être imposées aux contrevenants flagrants.

Le passage d’une taxe à un régime fiscal vise également à combler les lacunes souvent exploitées par les gouvernements locaux, qui ont souvent négligé les contrevenants les plus graves en faveur de la collecte de recettes fiscales plus élevées. Cependant, les autorités locales ont également bénéficié d’une certaine discrétion. Ils peuvent décider du taux d’imposition applicable à chaque type de polluant, dans une fourchette présentée par le gouvernement central. Cette flexibilité permet aux gouvernements de prendre en compte le contexte socio-économique local et la situation de l’entreprise polluante.

Pris ensemble, les gouvernements locaux devraient être plus disposés à faire respecter la loi et à punir les entreprises polluantes, tandis que les entreprises seront également plus incitées à « écologiser » leur production.

Comment l’impôt affecte-t-il les entreprises?

Les entreprises impliquées dans des industries à forte intensité de pollution, telles que les industries manufacturières, devraient s’attendre à une augmentation globale du coût des affaires. Cependant, comme l’a expliqué Thibaut Minot, consultant auprès des entreprises étrangères chez Dezan Shira and Associates, l’ampleur de l’impact dépendra de l’emplacement de l’entreprise. “Le fait que les taux de la taxe sur la pollution soient décidés au niveau provincial, bien que pertinent puisque chaque province est soumise à des conditions socio-économiques différentes, pourrait entraîner la migration des agents polluants vers les régions les plus favorables du pays”. “Si cela se produit”, a poursuivi Minot, “l’effet global de la loi à l’échelle nationale serait atténué”.

En raison de ce problème, les régions ayant de grandes bases de fabrication peuvent réduire leurs taux d’imposition pour conserver les recettes fiscales. Certains gouvernements locaux ont déjà publié leurs taux d’imposition, Pékin se soumettant à la pression du gouvernement central pour améliorer son environnement, appliquant le taux le plus élevé d’émissions. En revanche, la province du Guangdong, le centre manufacturier traditionnel de la Chine, restera un site attractif pour les investissements dans la fabrication, car les taxes sur la pollution y sont actuellement fixées à des taux relativement bas, a noté M. Minot.

Il existe également d’importantes exemptions à la taxe de protection de l’environnement. Les entreprises qui déversent des polluants directement dans des installations centralisées de traitement des eaux usées et des eaux usées et dans celles qui éliminent des déchets solides dans des installations conformes aux normes locales et nationales sont exemptées de la taxe. Certaines pratiques sont également exemptées de la taxe de protection de l’environnement, telles que les polluants rejetés par la production agricole et les polluants rejetés par les véhicules à moteur et d’autres sources mobiles, par exemple.

Minot souligne que le CO2 est notablement absent de la liste des polluants, et “cela implique que le charbon restera une source d’énergie compétitive et que les véhicules à moteur à combustion continueront d’être une méthode de transport populaire. Cela limitera vraisemblablement l’impact de la loi sur l’atténuation de la pollution de l’air dans le pays et, en particulier, sur le problème du smog dans les environnements urbains.”

La “croissance verte” de la Chine

Compte tenu de la flexibilité des taux d’imposition et de l’absence d’un système de contrôle indépendant, il n’est pas certain que la nouvelle politique fiscale ait ou non un impact significatif sur les niveaux de pollution. Cependant, c’est l’une des premières politiques visant directement à lutter contre le manque d’application au niveau local, en envoyant un signal fort aux responsables locaux que le gouvernement de Pékin est sérieux sur la question. La Chine a déjà un certain nombre de lois et de règlements visant à protéger l’environnement, mais le manque d’application a historiquement entravé leur efficacité – jusqu’à récemment.

La taxe de protection de l’environnement a été promulguée en même temps que la loi sur la prévention et le contrôle de la pollution des eaux, qui couvre la protection des ressources, la gestion des conduites, la prévention et le contrôle de la pollution et la restauration écologique. La loi augmente la pénalité pour les pollueurs, avec une amende maximale de 1 million de RMB. Plus important encore, l’incapacité des fonctionnaires à s’acquitter des responsabilités prévues par la loi entraînera la perte de possibilités de promotion et pourrait même être sanctionnée par des amendes.

La loi sur la protection de l’environnement et la loi sur la prévention et le contrôle de la pollution de l’eau s’inscrivent dans le contexte des actions plus importantes du gouvernement chinois en faveur d’une « civilisation écologique ». Le programme de protection de l’environnement du 13ème plan quinquennal croissance et définit des objectifs spécifiques pour la qualité de l’eau, de l’air et du sol, en plus du développement de technologies propres.

Les investisseurs devraient s’attendre à de nouvelles avancées en matière d’application de la législation environnementale, bien que progressivement, les gouvernements locaux équilibrant leurs demandes de croissance économique et leurs préoccupations environnementales. Compte tenu de la trajectoire de l’application de la législation environnementale en Chine, il est conseillé aux entreprises d’adopter des méthodes de production plus durables et de se conformer aux réglementations en matière de pollution, quel que soit leur emplacement dans le pays.

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