Pourquoi les entreprises doivent faire attention aux inspections du gouvernement chinois

Écrit par : Alexander Chipman Koty

Traduit par : Shumeng Zhang

Le 6 juillet, la Chine a annoncé une campagne pour inspecter les gouvernements et les départements locaux, indiquant que le gouvernement central était résolu à mettre en œuvre des politiques de base.

L’annonce, détaillée dans la circulaire du Conseil d’État concernant le lancement du programme d’inspection des départements et des gouvernements locaux, décrit la portée de la campagne d’inspection et la manière dont elle sera menée.

La campagne d’inspection augmentera la pression exercée sur les gouvernements locaux pour qu’ils mettent en œuvre des politiques de base, car ils s’efforceront vraisemblablement d’éviter la censure des inspecteurs. Pour les entreprises, cela peut se traduire par une introduction et une application plus rapide de nouvelles réglementations et initiatives politiques.

Selon la circulaire, l’inspection couvrira la mise en œuvre par le gouvernement de six politiques fondamentales :

• Réaliser les “trois grandes batailles” : réduction de la dette publique, lutte contre la pauvreté et revitalisation rurale, lutte contre la pollution ;
• Promouvoir le développement axé sur l’innovation, les nouvelles industries et la mise à niveau des industries traditionnelles ;
• Rationaliser l’administration des affaires et améliorer la qualité du service ;
• Expansion de la demande intérieure ;
• Promouvoir une ouverture de qualité ; et
• Sauvegarder et améliorer les moyens de subsistance des personnes.

Les administrations locales et les départements gouvernementaux devront se soumettre à des auto-examens complets pour vérifier la mise en œuvre de leurs politiques et rendre compte de leurs progrès directement au Conseil des affaires d’État.

De plus, à partir de fin août, le Conseil d’État déploiera des équipes pour mener des inspections sur place des gouvernements locaux.

Les politiques énoncées dans la circulaire ne sont pas nouvelles – elles reflètent largement les politiques exposées lors du 19e congrès du parti en octobre dernier et des deux réunions tenues en mars.

Cependant, la campagne d’inspection indique que la Chine est sérieuse dans la mise en œuvre de ses politiques fondamentales et dans la réduction des écarts de mise en œuvre entre les gouvernements centraux et régionaux.

La Chine a été active cette année, publiant diverses lois et mesures visant à concrétiser ces politiques fondamentales. Par exemple, en février, la Chine a publié le “Document Central No. 1”, qui présentait une feuille de route pour la revitalisation rurale jusqu’en 2050.

Ciblant le future proche, la Chine a publié un plan d’action triennal pour améliorer la vie rurale, ainsi que diverses autres directives, comme encourager l’utilisation du Big Data et de l’Internet Of Things dans les zones rurales.

Certaines politiques ont déjà été plus largement mises en œuvre que d’autres. Par exemple, à l’appui de la campagne visant à améliorer le climat des affaires en Chine, le 30 juin, les gouvernements locaux ont adopté une politique « Une Fenêtre, Un Formulaire » visant à simplifier l’enregistrement des entreprises étrangères.

La campagne d’inspection vise donc à rectifier la mise en œuvre inégale des réformes sur le terrain. Et les gouvernements locaux jugés non conformes pourront être rapidement sanctionnés.

Récemment, le nouveau Ministère chinois de l’environnement et de l’écologie a annoncé que 4 305 responsables avaient été accusés d’avoir omis de rectifier des violations de l’environnement découvertes lors des inspections de l’an dernier, avec des centaines de peines de prison distribuées en conséquence.

Bien que cette série d’inspections cible les gouvernements locaux plutôt que les entreprises privées, c’est une nouvelle mesure qui augmentera la pression sur les gouvernements locaux pour qu’ils mettent en œuvre les politiques du gouvernement central.

Les entreprises étrangères en Chine seront invariablement touchées par ces politiques, que ce soit par le biais d’une administration des affaires rationalisée ou par la mise en application soudaine de réglementations auparavant ignorées au niveau local.

Quoi qu’il en soit, les entreprises en Chine devraient procéder à des examens pour déterminer comment elles pourraient être affectées par les priorités politiques du gouvernement et comment elles doivent s’adapter à une application plus stricte de la réglementation.

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