Permis de Travail en Chine : Êtes-vous un Travailleur de Catégorie A, B ou C ?

Écrit par : Dezan Shira & Associates

Traduit par : Linh Tran Huy

Le nouveau système de permis de travail de la Chine pour les étrangers a été lancé à l’échelle nationale le 1er avril de cette année. En vertu du nouveau régime, les précédents Permis de Travail Etranger et Permis d’Expert Etranger ont été combinés en un permis de travail unique, délivré à tout étranger éligible de travailler en Chine.

Les modifications apportées au système ont entraîné une simplification du processus, éliminant une administration régionale souvent incohérente et permettant aux employeurs de soumettre leurs demandes en ligne. En outre, le changement devrait limiter les confusions que les étrangers ont pu avoir par le passé quant à quel permis demander.

Le nouveau système a également introduit un procédé de classification des travailleurs en trois catégories, une réforme dont les bienfaits restent à nuancer. Alors que les expatriés en classe A bénéficient d’avantages supplémentaires, ceux qui correspondent aux catégories B et C peuvent faire face à des exigences d’entrée plus strictes, une validité du permis plus faible et des temps d’attente plus longs qu’avant.

Cet article cherche à clarifier quels types de travailleurs relèvent de telle ou telle catégorie, ainsi que les implications de cette classification. Les expatriés sont placés dans les niveaux A, B ou C soit en fonction du nombre de points reçus d’après une grille de notation claire, soit en remplissant une condition qui les place automatiquement dans un niveau donné.

L’Introduction d’un Système de Notation par Points

Le nouveau système de permis de travail introduit un système notation pour juger les qualifications des candidats. Les candidats ayant obtenu 85 points ou plus sont considérés comme niveau A. Ceux dans la tranche des 60-85 rentrent dans la catégorie B. Enfin, ceux ayant obtenu moins de 60 points appartiennent au niveau C.

Comment se qualifier pour chaque niveau

Outre le système de notation, les candidats peuvent être placés dans un niveau donné s’ils répondent à certains critères spécifiques.

Niveau A

Les candidats appartiennent au niveau A s’ils remplissent l’une des conditions suivantes:
• Obtention d’au moins 85 points ;
• Employé par l’un des programmes régionaux de la Chine pour l’introduction de talents étrangers
• Détenteur de titres ou positions internationalement reconnus dans son domaine:

o Récompensé pour excellence dans son domaine
o A assumé un rôle de leadership dans une institution universitaire bien connue ou une organisation internationale, ex : ISO
o A contribué en tant que rédacteur en chef ou autre poste de haut niveau dans une revue nationale de haut niveau pour la science et la technologie, ex : JCR
o A occupé un poste de cadre supérieur, de professeur ou d’assistant-professeur dans une institution universitaire de renommée mondiale.
o A travaillé dans un poste de haute direction ou un rôle technique de haut rang dans une entreprise Fortune 500
o A occupé un poste de direction dans l’une des principales institutions bancaires ou financières mondiales
o Lauréat de prix prestigieux dans les arts, ex : Prix Pulitzer
o A occupé un poste de haut niveau au sein du gouvernement, d’une ONG ou d’une organisation internationale de renom, ex : ANASE, Banque Mondiale

• Est candidat à un poste en Chine adhérant à l’une des fonctions énumérées ci-dessus, ou est candidat à :

o Une haute direction ou un poste technique dans les grandes industries
o Un centre de recherche ou d’ingénierie en Chine
o Un poste de haut niveau dans une entreprise étrangère dans une industrie de taille moyenne, tel que reconnu par le Catalogue pour l’Orientation des Industries des Investissements Etrangers, une industrie chinoise encouragée ou une industrie dans le Catalogue pour les Investissements Etrangers Favorisés dans les régions de l’Ouest et du Centre
o Président, représentant légal, ou chef de la direction / chefs techniques des entreprises d’investissement étranger dans les petites industries
o Un poste supérieur dans un hôpital de niveau supérieur, un hôpital de niveau provincial ou un hôpital financé par des capitaux étrangers

• Gagne plus de six fois le salaire local moyen ;
• Est considéré comme entrepreneur dans de nouvelles industries si l’un des critères suivants est rempli :

o Propose un nouveau produit ou service nécessitant un brevet, trois ans d’investissement stable, un investissement réel non inférieur à 500 000 $ US, ainsi qu’une participation de 30% ou plus dans l’entreprise
o Gagne trois ans de revenus annuels non-inférieurs à 10 millions de RMB
o Prévoit de travailler dans un poste de direction ou en tant qu’expert technique dans des industries novatrices qui respectent les exigences des services administratifs régionaux

• A moins de 40 ans, effectue des recherches postdoctorales et a obtenu son diplôme d’une institution universitaire de haut rang.

Niveau B

Les candidats appartiennent au niveau B s’ils remplissent l’une des conditions suivantes:
• Obtention de 60-84 points ;
• Détient au minimum un diplôme universitaire, deux années d’expérience professionnelle dans un domaine pertinent et occupe un emploi dans l’un des postes suivants :

o Un poste de gestion, technique, éducatif ou de recherche possédant des compétences spécifiques à: l’éducation, la science et la technologie, les nouvelles, l’édition, la culture, les arts, l’hygiène, les sports, etc.
o Tout poste qui relève des initiatives de coopération sino-étrangères entre les gouvernements et les organisations internationales, ou dans : le commerce, l’ingénierie, la technologie, etc. Permet la levée des restrictions d’âge pour tout personnel envoyé par des organisations éducatives ou internationales de renom
o Employé dans un bureau de représentation en Chine pour une organisation internationale ou une organisation spécialisée
o Employé envoyé par des entreprises internationales, représentant en chef ou représentant d’industries étrangères avec des bureaux de représentation en Chine
o Les managers ou personnel technique dans des domaines au sein de l’industrie, d’institutions ou d’organisations sociales

• Détient une certification internationalement reconnue pour une compétence, ou possède une compétence fortement demandée dans le marché du travail chinois ;
• Enseigne une langue étrangère (langue maternelle) et détient au minimum l’équivalent d’une licence et deux années d’expérience dans l’enseignement. Deux années d’expérience ne sont pas requises pour ceux dotés au minimum d’une licence dans le domaine de l’éducation ou dans la langue qu’ils enseignent, ou d’une autre forme de certification universitaire internationalement reconnue ;
• Gagne plus de quatre fois le salaire local moyen.

Niveau C

Les candidats appartiennent au niveau C s’ils remplissent l’une des conditions suivantes:
• Obtention de moins de 60 points ;
• Détenteur d’un permis de travail dans l’ancien système, mais non admissible aux niveaux A ou B dans le nouveau système ;
• Travail à court terme en Chine (moins de 90 jours) ;
• Poste soumis à des quotas, tels que les jeunes travailleurs arrivant en Chine pour des stages.

L’impact de votre catégorie sur votre statut de travailleur

Le niveau A comprend environ 16% des expatriés en Chine. Les personnes dans cette catégorie bénéficient de plusieurs avantages dont les travailleurs de niveaux B et C ne bénéficient pas, y compris un service accéléré dit de « canal vert ». Cela permet une approbation rapide, ce qui entraîne une réduction des délais de traitement d’environ cinq jours ouvrables.

Les expatriés de niveau A bénéficient également d’une vérification sans papier pendant le processus de demande. En outre, ils ne sont pas soumis à des exigences d’âge, de diplôme d’études ou d’expérience de travail. En général, les personnes admissibles au niveau A bénéficient d’un environnement plus inclusif et pratique, que ce soit avant ou après le processus de demande.

Environ 61 pour cent des expatriés rentrent dans le niveau B. Un diplôme universitaire et deux années d’expérience de travail dans un domaine pertinent devraient suffire à être admissible au statut de niveau B dans la plupart des cas, pourvu que le poste soit raisonnablement élevé ou technique. Cependant, les procédures de demande sont strictes et prennent du temps par rapport à celles du niveau A. Les personnes correspondant au niveau B doivent fournir tous les documents requis sous leur forme papier originale.

En outre, les expatriés de niveau B sont contrôlés selon la demande du marché du travail. Il pourrait être plus difficile d’obtenir un permis de travail dans les industries saturées par rapport à leurs équivalents de niveau A. Les permis de travail peuvent également être délivrés avec des périodes de validité plus courtes que pour les personnes relevant du niveau A. Il reste encore à savoir si ces contrôles seront stricts. Nous verrons au cours de l’année si d’autres changements entreront en vigueur.

Le niveau C (environ 22 pour cent des expatriés) est destiné aux personnes qui ne prévoient pas de travailler en Chine pendant de longues périodes, tels que les représentants d’entreprises placés à l’étranger pendant quelques mois. Cette catégorie comprend également les personnes qui entrent dans le pays dans le cadre d’initiatives de jeunes talents du gouvernement chinois (actuellement, seul le Programme Franco-Chinois des « 1000 stagiaires » existe).

Les demandeurs de niveau C peuvent s’attendre à ce que la disponibilité des permis soit soumise aux besoins du marché du travail ainsi qu’à des quotas gouvernementaux, des délais de traitement plus longs et à de courtes périodes de validité.

Etudier les implications

La plupart des personnes déjà employées en Chine avec un permis de travail n’ont aucune raison de s’inquiéter. La plupart de ceux qui se sont qualifiés dans le cadre de l’ancien système atteindront au moins le statut de niveau B une fois qu’ils auront demandé un nouveau permis.

Pour les nouveaux candidats, la plupart des cadres de rang intermédiaires ou supérieurs devraient recevoir le statut de niveau B ou plus. Toute personne ayant de l’expérience et des qualifications dans les domaines de la science, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques (STEM) ne sera probablement pas confrontée à cette difficulté. Le manque de compétences en mandarin est peu inquiétant, car cela a un effet négligeable sur le niveau assigné.

De plus, les personnes qui espèrent travailler en Chine centrale ou occidentale ou les entreprises qui souhaitent embaucher des étrangers là-bas sont susceptibles de réussir en raison d’une volonté gouvernementale de développer ces régions. Ceux qui occupent des postes intermédiaires ou supérieurs dans l’enseignement supérieur sont également traités favorablement par le nouveau système de classement.

Les entreprises qui souhaitent employer des nouveaux diplômés universitaires pour des positions juniors peuvent en revanche être entravées. Il existe des moyens de contourner cette obligation d’avoir deux ans d’expérience, tel que dans les zones de libre-échange. Cependant, le diplômé lambda armé d’une simple licence aura du mal à travailler en Chine sans avoir acquis au moins deux ans d’expérience dans le secteur à l’étranger.

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