Vue d’Ensemble des Prix de Transfert en Chine

Écrit par: Dezan Shira & Associates

Traduit par: Alberto Díaz

Les prix de transfert sont rapidement devenus l’un des principaux enjeux de la fiscalité internationale. Pour résumer, cette pratique concerne le prix facturés sur les transactions entre entités d’un même groupe, situées dans différentes juridictions fiscales. Ces transactions peuvent être utilisées à déplacer des fonds au sein d’une entreprise multinationale (MNC), et à ce titre les prix de transfert sont souvent considérés comme un outil efficace de gestion des finances d’une entreprise et de rapatriement des bénéfices.

Alors que de plus en plus d’entreprises internationales investissent en Chine depuis son ouverture à la fin des années 1970, la nécessité de mettre en place un régime de prix de transfert qui permette la collection plus efface d’impôts sur les transactions entre sociétés liées, et de prévenir l’évasion fiscale, est devenue apparente. La législation sur les prix de transfert en Chine a une histoire relativement longue qui remonte au début des années 1990, mais la majeure partie de ces règlementations n’a eu que très peu d’impact, et ce n’est qu’au cours des dix dernières années que le pays a vraiment commencé à mettre en œuvre des règlementations conséquentes. L’année 2016, en particulier, a vu la mise en œuvre des nouvelles lois qui ont eu un impact majeur sur les prix de transfert pour les multinationales opérant en Chine.

Si elle est mise en place tôt dans le cycle de vie d’entreprise, une stratégie réfléchie de prix de transfert peut soutenir le modèle d’affaires et les objectifs commerciaux d’une entreprise multinationale, aussi bien que contribuer à optimiser son taux d’imposition effectif global. Cependant, en cas de non-conformité avec les nouvelles lois chinoises en matière de prix de transfert, les prix de transfert peuvent entraîner des pénalités sérieuses, et par conséquent éroder les bénéfices d’une multinationale.

Récemment, Shirley Chu, directrice des services de prix de transfert chez Dezan Shira & Associates, a présenté de manière détaillée les prix de transfert en Chine sous la forme d’un webinaire, traitant de l’histoire des prix de transfert jusqu’à la façon dont le système fonctionne aujourd’hui pour les biens matériels et immatériels. En outre, elle a apporté des renseignements sur le Plan d’Action BEPS (Base Erosion and Profit Shifting), sur la meilleure façon de rester en conformité avec les règlementations les plus récentes, et enfin sur son expérience dans le monde des prix de transfert, présentant notamment certains cas qu’elle traite au quotidien.

Le webinaire de 30 minutes s’est terminé par une session de questions-réponses interactive durant 30 minutes additionnelles.

Nous présentons ci-dessous quelques exemples de questions reçues au cours du webinaire:

Q: Je conçois qu’il est important de s’assurer que le prix de transfert soit conforme au prix du marché. Avez-vous des suggestions sur comment être en conformité?

R: Nous conseillons à nos clients de compléter une étude de référence sur les prix de transfert dans leur secteur d’activité. Ce type d’études est utile afin de déterminer si le taux de bénéfice est conforme ou non au principe de pleine concurrence.

Q: La réglementation des prix de transfert diffère-t-elle d’une province à l’autre en Chine?

R: Bien que la législation chinoise sur les prix de transfert s’applique à toutes les provinces de Chine, le degré d’administration peut varier d’une région à l’autre. Dans les provinces les plus développées économiquement, les autorités fiscales sont souvent plus expérimentées et font donc plus d’attention à la conformité des sociétés avec les réglementations en matière des prix de transfert.

Q: Quels sont les points essentiels lors de la préparation de la documentation TP en Chine?

R: Être en possession de la documentation actuelle par rapport aux prix de transfert est nécessaire pour être en conformité. Tous les contribuables pour lesquels le montant annuel des transactions avec des parties liées dépasse le seuil réglementaire sont tenus de préparer et de soumettre ces documents. En fonction de la complexité des transactions entre parties liées, la documentation en question consiste généralement d’un rapport de 50 à 100 pages contenant de nombreuses sous-sections. De manière générale, il est recommandé d’agir en consultation avec un cabinet expérimenté en matière de prix de transfert, car ces conseillés seront plus familiers avec les dossiers et ils seront également capables de vous indiquer quels sont les potentiels problèmes qui peuvent survenir lors du processus.

Pour visionner le webinaire, merci de cliquer ici et pour obtenir plus d’informations au sujet des prix de transfert en Chine, veuillez contacter Shirley Chu à shirley.chu@dezshira.com

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